Les présentes conditions de vente sont conclues d’un part par l’entreprise MF Créations, SIRET : 811517085 00015, représentée par Mme. Christelle PERDRIX dont le siège social est situé au 900 Chemin de la Claison, 01370 Saint Etienne du Bois, France, et d’autre part, par la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’entreprise, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
​
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise MF Créations et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.mf-creations.com.
Toute commande implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions générales suivantes, et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande, les clauses de l’acheteur ou du client nous étant inopposables. Les commandes reçues ne sont réputées définitives qu’après acceptation de notre part.
Aucune annulation de commande ne sera donc prise en considération, sauf accord écrit de notre part confirmé par l’acheteur.
Article 2 : Produits et services
Les produits et services figurants dans le site www.mf-creations.com sont offerts dans la limite des stocks disponibles, nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer sans préavis un modèle jusqu’à la commande sans que l’acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les produits livrés peuvent être légèrement différents en aspect et en forme que les photos publiées sur notre site (forme des mousquetons, couleur…).
La longueur des produits peut légèrement différer avec une tolérance de +/-5% de la longueur annoncée.
Article 3 : Prix
​
Tous nos prix sont TTC.
L’entreprise MF Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 4 : Commande
Déroulement d’une commande :
1 - Sélectionnez vos produits : choisissez et ajoutez les produits à votre panier.
2 - Finalisation de votre commande : après avoir validé votre panier, vous pourrez confirmer ou non la commande en renseignant lors du paiement vos informations client.
3 - Confirmation de votre commande : nous vous ferons parvenir une confirmation et facture de commande par email
4 - Expédition : l'expédition s’effectue dans un délai de 1 à 5 jours (ou plus selon articles indiquant un délai spécifique) après la réception du paiement, envoi en colis ou lettre suivant le type du produit, la quantité commandée et le souhait de l'acheteur.
5 - Livraison : La livraison est effectuée par les services de La Poste ou Mondial Relay. Tout retard pris par le service de livraison n’est pas de la responsabilité de l’entreprise MF Créations.
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Article 5 : réserve de propriété
​
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison, droit de rétractation
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande, le délai indiqué ne prend pas en compte le délai de fabrication de la commande.
Les retards ne donnent droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Les retours de marchandises ne peuvent être acceptés que si les articles reçus ne correspondent pas à la commande effectuée, dans cette situation le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les frais de retour seront à la charge du vendeur.
Dans tout autre cas aucun retour ne pourra être accepté, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou personnalisés.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des
stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par PayPal (compte PayPal ou carte bancaire) ou par chèque.
Article 9 : Garanties
Tous nos produits sont garantis 6 mois à compter de leur réception. Notre garantie se limite à la réparation ou à l’échange de marchandise défectueuse.
Attention il n'a pas de garantie possible en cas de casse de mousqueton (longe, rênes ou laisse). Les frais de réparation et/ou d'échange restent à la charge de l'acheteur. En aucun cas l'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de casse de matériel.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 12 : Règlement de litiges
Pour toute contestation relative à contrats de vente, d’achats et de fournitures, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, et quel que soit le mode de paiement et le lieu de livraison et ce nonobstant toutes dispositions contraires de l’acheteur. La loi applicable est la loi Française.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’un part par l’entreprise MF Créations, SIRET : 811517085 00015, représentée par Mme. Christelle PERDRIX dont le siège social est situé au 900 Chemin de la Claison, 01370 Saint Etienne du Bois, France, et d’autre part, par la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’entreprise, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise MF Créations et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.mf-creations.com.
Toute commande implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions générales suivantes, et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande, les clauses de l’acheteur ou du client nous étant inopposables. Les commandes reçues ne sont réputées définitives qu’après acceptation de notre part.
Aucune annulation de commande ne sera donc prise en considération, sauf accord écrit de notre part confirmé par l’acheteur.
Article 2 : Produits et services
Les produits et services figurants dans le site www.mf-creations.com sont offerts dans la limite des stocks disponibles, nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer sans préavis un modèle jusqu’à la commande sans que l’acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les produits livrés peuvent être légèrement différents en aspect et en forme que les photos publiées sur notre site (forme des mousquetons, couleur…).
La longueur des produits peut légèrement différer avec une tolérance de +/-5% de la longueur annoncée.
Article 3 : Prix
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Tous nos prix sont TTC.
L’entreprise MF Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 4 : Commande
Déroulement d’une commande :
1 - Sélectionnez vos produits : choisissez et ajoutez les produits à votre panier.
2 - Finalisation de votre commande : après avoir validé votre panier, vous pourrez confirmer ou non la commande en renseignant lors du paiement vos informations client.
3 - Confirmation de votre commande : nous vous ferons parvenir une confirmation et facture de commande par email
4 - Expédition : l'expédition s’effectue dans un délai de 1 à 5 jours (ou plus selon articles indiquant un délai spécifique) après la réception du paiement, envoi en colis ou lettre suivant le type du produit, la quantité commandée et le souhait de l'acheteur.
5 - Livraison : La livraison est effectuée par les services de La Poste ou Mondial Relay. Tout retard pris par le service de livraison n’est pas de la responsabilité de l’entreprise MF Créations.
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Article 5 : réserve de propriété
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Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison, droit de rétractation
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande, le délai indiqué ne prend pas en compte le délai de fabrication de la commande.
Les retards ne donnent droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Les retours de marchandises ne peuvent être acceptés que si les articles reçus ne correspondent pas à la commande effectuée, dans cette situation le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les frais de retour seront à la charge du vendeur.
Dans tout autre cas aucun retour ne pourra être accepté, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou personnalisés.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des
stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par PayPal (compte PayPal ou carte bancaire) ou par chèque.
Article 9 : Garanties
Tous nos produits sont garantis 6 mois à compter de leur réception. Notre garantie se limite à la réparation ou à l’échange de marchandise défectueuse.
Attention il n'a pas de garantie possible en cas de casse de mousqueton (longe, rênes ou laisse). Les frais de réparation et/ou d'échange restent à la charge de l'acheteur. En aucun cas l'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de casse de matériel.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 12 : Règlement de litiges
Pour toute contestation relative à contrats de vente, d’achats et de fournitures, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, et quel que soit le mode de paiement et le lieu de livraison et ce nonobstant toutes dispositions contraires de l’acheteur. La loi applicable est la loi Française.